Ordres écrits exigeant des policiers parisiens des contrôles au faciès

        Le 19/20 de France 3 en date du 25 juin relève, dans un de ses reportages, que depuis quelques jours est affichée dans les commissariats de cinq arrondissements de l'Ouest parisien - 2000 fonctionnaires environ - une note de service confidentielle demandant expressément de contrôler en priorité les personnes "ressemblant à des ressortissants roumains, bosniaques et d'autres pays de l'Est" .

        Le contrôle au faciès est totalement illégal en France. Plus précisément, ne sont pas considérés comme des éléments d’extranéité recevables ceux fondés sur l’apparence physique de la personne (couleur de la peau, morphologie etc…) . Accessoirement, on peut se demander comment un policier reconnaît un ressortissant des pays de l'Est à sa tête, la mondialisation étant passée par là.

        Mais ce n'est pas tout : cette note interne révèle l'existence d'un fichier spécifique à ces catégories de populations contrôlées, ce qui une fois de plus est totalement illégal, entre l'absence d'autorisation de la CNIL, et tout simplement le principe d'égalité autrefois cher à notre pays.

Une vidéo parlant plus que des mots, voici le sujet en question :




        On y voit notamment un policier expliquer que ce genre de consignes, bien que totalement illégales, sont relativement courantes dans la police, et se transmettent toutefois d'habitude uniquement par oral. Mais aussi le vice-président de la Ligue des Droits de l'Homme, complètement stupéfait lorsque les journalistes le mettent au courant, notamment vis-à-vis du fichier spécifique.

        Il est dommage que cette information n'ait pas eu plus de visibilité, on peut supposer que les journalistes du service public étaient trop occupés à communiquer sur la réforme de l'audiovisuel public. Dommage.

        On remarquera aussi que l'inimitié qui lie le président aux rédactions de France 3 est probablement en partie responsable du fait que c'est justement cette chaîne qui sort, à intervalle réguliers, des reportages sévères envers le gouvernement et le président - on pourra se souvenir du reportage pré-présidentielles sur l'énorme cafouillage que fut la délégation au privé de la fabrication des passeports électroniques. Tant mieux pour la diversité de l'information, dommage - encore une fois - que ces sujets ne soient repris nulle part ailleurs.


[via Les mots ont un sens]

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Mise à jour, premier juillet 2009

On pouvait lire hier dans cet article du journal Le Monde justement intitulé "La police mise en cause pour ses contrôles au faciès" :

"L'étude confirme, en lui donnant un caractère scientifique, ce qu'expriment, depuis des années, les minorités visibles en France. Jusqu'à présent, en effet, les enquêtes réalisées s'appuyaient uniquement sur des sondages déclaratifs, sans vérification possible et avec des échantillons réduits. "L'étude a confirmé que les contrôles d'identité effectués par les policiers se fondent principalement sur l'apparence : non pas sur ce que les gens font, mais sur ce qu'ils sont, ou paraissent être", indique le rapport, rédigé par deux chercheurs du CNRS, Fabien Jobard et René Lévy.

[...]

Contactée, la préfecture de police de Paris a fait part de son "intérêt" pour ces résultats. "L'étude peut apporter des enseignements, explique la commissaire Marie Lajus, porte-parole de la préfecture. Mais n'oublions pas que la pratique policière se fonde sur des paramètres empiriques incontournables, notamment l'apparence, l'âge, le sexe ou l'origine géographique. Le travail policier ne peut pas s'apparenter à un sondage où on chercherait à être représentatif de la population. Notre mission, c'est de prévenir des délits et des crimes, pas de représenter la société". "

        La préfecture de Police de Paris, qui émettait il y a un an de cela des avis placardés dans les commissariats demandant en toutes lettres de contrôler au faciès, se moque de nous. Aux dernières nouvelles, pourtant, la constitution et la loi françaises - qui interdit explicitement ce type de contrôles, et les contrôles d’identité doivent se faire en fonction de ce que les individus font et non pour ce qu’ils sont, justement - restent supérieurs aux  "paramètres empiriques incontournables" utilisés par les policiers. Mais il est vrai que c'est plus clair quand c'est la porte-parole elle-même qui nous confirme l'état de la situation.