...démonstration à travers l'analyse de la construction du rapport européen "Towards a European Software Strategy"



        Nous sommes à quelques semaines des élections européennes, et, il faut bien le dire, tout le monde s'en fout. Beaucoup d'explications à cela peuvent être trouvées concernant notre pays, du foutage de gueule permanent des politiques dès que l'Union Européenne est concernée à l'envoi à Bruxelles de tous les indésirables au niveau national en passant par la prégnance de l'état-nation France dans l'imaginaire collectif - nous ne sommes pas les seuls concernés par ce point. Mais comment expliquer un désintérêt qui semble toucher tous les pays européens, cette impression continentale que l'Union Européenne est plus un organe administratif qu'un ensemble politique ? Et comment relier ces explications à l'attitude de nos hommes politiques envers cette structure supra-nationale déroutante ?

        Afin de comprendre comment fonctionne "l'esprit" de la démocratie européenne, je vais m'attacher dans une première partie à analyser la construction d'un des nombreux rapports destinés à la Commission Européenne, bras exécutif et gouvernement non élu de l'Union. Ce rapport, qui concerne la stratégie européenne en matière de développement du secteur logiciel informatique, a d'ailleurs déjà provoqué des remous avant même sa sortie officielle après qu'une version de travail de la section "Logiciel Open Source" a été dévoilée sur le site internet WikiLeaks, provoquant l'émoi de nombreux membres de la communauté du logiciel libre et de l'Open Source [1] .

        Dans un second temps, nous verrons ce que révèle l'analyse de la construction de ce rapport pas encore rendu à la Commission Européenne à propos de la forme - par opposition au fond - démocratique de l'Union, et pourquoi cette forme me semble totalement défaillante au regard des exigences d'un ensemble démocratique visant éventuellement à émerger en politie [2] .





Cas pratique : groupes d'influence et stratégie logicielle européenne


        L'histoire du rapport que nous allons examiner commence avec un discours de Viviane Reding [3] , commissaire européen du Luxembourg et chargée de la société de l'information et des médias, fait le 19 novembre 2007 devant le Truffle 100 - classement des 100 compagnies logicielles européennes les plus puissantes. Ce discours prenait l'organisme NESSI comme bon exemple du succès et de la nécessité d'une vision européenne, prônait l'intérêt du logiciel libre, de l'Open Source et de l'interopérabilité, sans pour autant se montrer sévère envers les industriels. Un discours très "Union Européenne" en fait, avec des compliments pour tout le monde et une apparence apolitique.

        Un an plus tard, les grands industriels des TIC - Technologies de l'Information et de la Communication - répondaient à Viviane Reding en lui adressant un volumineux rapport [4] . Ce dernier était à sens unique, enjoignant l'Union Européenne à investir massivement dans les entreprises et les jeunes pousses - ainsi que dans la formation - , mais à ne surtout pas verser dans la réglementation, sauf pour faciliter la protection de la propriété intellectuelle à l'échelle européenne. C'est la moitié du discours de Viviane Reding qui est approuvé sans réserves, l'autre étant soit ignorée - le succès des logiciels libre ou Open Source - soit disqualifiée - réglementer une interopérabilité réclamée par la communauté du logiciel libre.

        La Commission Européenne décida alors, sous l'égide du directorat D - "Convergence des réseaux et des services" - de la direction générale de la société de l'information et des services, de commissionner un rapport destiné à éclairer la future stratégie de développement de l'industrie du logiciel européen. Pour cela, la Commission Européenne fit appel aux différents acteurs européens du secteur : les grands industriels des TIC au travers d'associations désignées comme des groupes d'influence [5] , les PME avec les associations nationales respectives, diverses institutions publiques nationales, et pour la première fois dans ce secteur des TIC, la communauté du logiciel libre - considérée comme en dehors du systême et jusque-là négligée.

        Ce rapport, provisoirement intitulé "Towards a European Software Strategy" d'après le titre du discours de Viviane Reding en 2007, devra indiquer la stratégie à suivre au niveau de l'UE pour un meilleur développement de l'industrie européenne des logiciels, de plus en plus étroitement mêlée aux réseaux et à leur compréhension. Des groupes de travail - Workgroups - travailleront sur des sujets comme l'Open Source, la formation et l'éducation aux TIC, la protection intellectuelle, l'harmonisation et la standardisation [6] , la politique d'aide au développement économique, les projets institutionnels européens comme NESSI ou les perspectives et modèles futurs de ce secteur particulier. Ce rapport a été construit entre janvier et avril 2009, et sa synthèse finale n'est toujours pas disponible, même si on en trouve une version partielle sur internet - j'en parle plus loin.


WikiLeaks et le rapport en construction du groupe de travail sur le logiciel Open Source


        L'attention publique s'est portée sur une version provisoire du rapport du groupe de travail n°7, intitulé "Open Source Software Workgroup" [7] . Ce rapport est destiné à être rassemblé avec ceux des autres groupes de travail dans une synthèse finale, et c'est une version de travail qui fut publiée par WikiLeaks, contenant différentes interventions et remarques - textes de différentes couleurs. Cette version montre les lignes directrices et les antagonismes au sein même du groupe de travail, bien que l'on ne puisse pas avec certitude déterminer l'identité des auteurs. WikiLeaks affirme dans sa description que les interventions sur le texte "de base" sont celles de deux lobbies internationaux bien connus comme faisant partie des "bras armés" de Microsoft et de grandes compagnies des TIC [8] . Le moins qu'on puisse dire est que cela a provoqué les hauts cris d'une partie de la communauté du logiciel libre, stupéfaite que "son" groupe de travail soit pollué par les interventions des lobbys des grands industriels ayant réussi à "s'infiltrer" [9] [10].

        Regardons cela d'un peu plus près : le texte de base du rapport semble avoir été rédigé au moins en partie par la communauté du logiciel libre, contenant des formules peu diplomatiques et manquant parfois de clarté. Cette première version est très intéressante, assez honnête intellectuellement quoiqu'indiscutablement en faveur d'une vision très différente de ce qui se fait actuellement, prônant un traitement réglementaire particulier et différenciant ce qui est considéré ici comme deux logiques différentes, celle du logiciel dit libre et celle du logiciel dit propriétaire ; insistant notamment sur la nécessité absolue de favoriser massivement le logiciel sinon libre du moins Open Source, que ce soit en donnant libre accès aux formats de stockage, en favorisant l'interopérabilité via l'ouverture des standards propriétaires, en adoptant des standards libres, ou en favorisant à l'échelle européenne les projets de ce type et l'adoption de logiciels libres ou Open Source par les institutions et les structures éducatives.

        Par-dessus ce premier texte, on peut lire diverses interventions, qui sont divisables en deux catégories, et qui parfois se répondent entre elles. La première partie des interventions est visiblement faite par des personnes qui connaissent bien le ou les auteurs de la base du rapport, et celles-ci n'expriment pas de désaccord de fond. La seconde partie des interventions - en rouge et en surligné bleu dans le document - , exprime, elle, de gros désaccords de fond, et intervient très lourdement sur les développements, le plan et les conclusions de ce premier jet du groupe de travail n°7.

Quelques lignes directrices se dégagent très visiblement de cette seconde partie, et leurs auteurs comptent de manière certaine CompTIA et SAP, nommément désignés dans cette ébauche :

  • Tout d'abord, le seul vrai avenir du logiciel libre et de l'Open Source passera par des solutions mixtes, c'est à dire mêlant le code propriétaire et le code libre ou Open Source, et à ce titre il est impossible de différencier logiciels libres ou Open Source et logiciels propriétaires. En conséquence de quoi, il est inenvisageable de vouloir différencier ces deux modèles sans leur porter à tous deux préjudice.


  • Ensuite, on trouve dans ces lourdes interventions des références constantes à la liberté et à la neutralité du marché européen des TIC, destinées à éviter toute réglementation contraignante ou différenciant dans son traitement les deux modèles logiciels - même si on aura compris que théoriquement, de toute manière, il n'existera bientôt plus de différence faisable. On trouve également une remarque surprenante mais qui s'intègre plutôt bien dans cette vision du monde, demandant explicitement d'assouplir les règles en ce qui concerne les listes de données individuelles et la protection de la vie privée.


  • Enfin, certaines de ces interventions éliminent des pans entiers de cette ébauche de rapport, sous le prétexte relativement justifié qu'elles empiètent sur les thèmes des autres groupes de travail. Ces thèmes peuvent toutefois être considérés comme intimement liés à ceux du logiciel libre et de l'Open Source : l'harmonisation des nombreux standards vers plus de clarté et d'ouverture - notamment pour favoriser l'interopérabilité - traitée sinon par le groupe de travail n°3 - , et une demande explicite à l'UE d'intégrer clairement l'Open Source au sein de sa politique notamment sur les sujets de la standardisation, de l'interopérabilité - sujet traité également par le groupe de travail n°4 - , de ses acquisitions publiques et de l'apprentissage.



        Voici, pour plus de clarté, une sélection de deux exemples de corrections et réclamations [10] , qui modifient le fond de cette ébauche de rapport du groupe de travail sur le logiciel Open Source - corrections et modifications en rouge. Cela commence dès l'introduction, avec le rajout de manière très visible du modèle mixte comme partie à part entière du document, ce modèle étant rappelé en permanence et présenté comme le seul possible par les correcteurs :

"Distribué dans le cadre du groupe de travail sur le Logiciel Open Source [NDLR : abrégé en LOS] et de la version n°2 du document, tout en notant que l'augmentation de l'usage du LOS au sein d'offres commerciales grand public et dans des logiciels mixtes rendent difficile la définition d'un traitement distinct ou de préférences pour le LOS.

Dans ce document, nous couvrirons :

  • Les fournisseurs de logiciel Open source (communautés open source)

  • Les fournisseurs de service pour l'intégration et le support des LOS

  • Le LOS comme partie de solutions mixtes alliant codes Open Source et propriétaire."



        À propos de l'interopérabilité et des acheteurs captifs, c'est l'exemple d'un plaidoyer politique, et certes vigoureux, qui voit son sens complètement inversé après le passage du contributeur en rouge. On passe d'une demande forte de transparence des appels d'offre logicielle, à une argumentation en faveur du statu quo :

"[COMMENTAIRE : CETTE SECTION EMPIÈTE SUR LE TRAVAIL DU GROUPE 4 ET DEVRAIT ÊTRE SUPPRIMÉE. ALTERNATIVEMENT, CELA DEVRAIT ÊTRE NUANCÉ ET ÉTENDU EN INCLUANT NOS ÉDITIONS CI-DESSOUS]

L'expérience suggère que le manque d'interopérabilité prend entre 30 et 40 % du budget Information & Télécommunication dans les secteurs public et privé (ceci n'est pas limité aux LOS mais s'applique aux logiciels en général)   [COMMENTAIRE : NON DOCUMENT
É, CONTESTÉ, SANS RAPPORT, DEVRAIT ÊTRE SUPPRIMÉ

  • Comme les appels d'offre ne comprennent pas en général les coûts éventuels de "sortie" d'une solution logicielle, alors très souvent le premier vendeur sera favorisé pour tous les appels d'offres suivants.
transformé en
  • Les appels d'offre qui ne comprennent pas les coûts éventuels de "sortie" d'une solution logicielle, peuvent favoriser le premier vendeur pour tous les appels d'offre suivants.

Cela viole la législation européenne qui oblige à la neutralité des ventes basée sur la transparence et la non-discrimination . [COMMENTAIRE : UNE TELLE ASSERTION N'EST PAS DOCUMENT
ÉE, DÉBATTUE, SANS INTÉRÊT COMPTE TENU DE L'OBJECTIF DU RAPPORT ET DEVRAIT ÊTRE SUPPRIMÉE. NOUS PROPOSONS À LA PLACE : ]

D'un côté, de telles pratiques, tout comme des préférences pour le LOS ou des standards ouverts étroitement définis, peuvent être en conflit avec les exigences de transaprence et de neutralité de la législation européenne en matière d'appels d'offre, et devrait être examinées de plus près.

  • Des exemples de ces pratiques furent mis en valeur par une récente étude de l'Open Forum Europe (OFE) , qui examina 136 appels d'offres logicielles en quête de noms de marques déposées. 25 % de ces appels d'offre demandaient spécifiquement certains produits de marques déposées, en violation du principe de neutralité.
transformé en
  • Une récente étude de l'Open Forum Europe (OFE) , qui examina 136 appels d'offres logicielles en quête de noms de marques déposées, conclua que 25 % de ces appels d'offre demandaient spécifiquement certains produits de marques déposées, selon l'auteur en violation du principe de neutralité du vendeur.

D'un autre côté, les appels d'offre préférant ou demandant des LOS ou des standards libres étroitement définis, selon le point de vue des associations leaders du commerce logiciel, peuvent être en contradiction avec le même principe de neutralité du vendeur.


L'expérience suggère que de nombreux cas similaires ne sont pas détéctés à cause du manque de traductions des appels d'offre, qui d'elles-même peuvent constituer constituent une violation des lois européennes en matière d'appels d'offre.

Les appels d'offre devraient exprimer les demandes fonctionnelles d'une administration, tout en permettant à toutes les solutions équivalentes de faire une offre, sans regarder le modèle de développement et de license, en plein accord avec le principe de neutralité et les autres obligations légales des appels d'offre."


        On constate donc bien ici une véritable bataille d'influence, avec des visions qui sont politiquement très différentes, l'une semble plus globale, prône au mieux un interventionnisme de l'UE en faveur des logiciels libre et Open Source, et au pire l'obtention d'une véritable transparence et le repect des règles théoriques actuelles, dont il semble qu'elles ne soient pas réellement appliquées et favorisent le modèle logiciel propriétaire. L'autre se restreint à ce qui est estimé être le seul champ d'action pour l'Open Source, soit son intégration au sein de solutions logicielles mixtes et l'aide aux entreprises innovantes - réclamée d'ailleurs par tout le monde, mais de manière plus directement insistante ici - , le reste semblant soit hors-sujet soit non-pertinent. On sent la présence d'autres influences dans les interventions sur le premier jet, mais celles-ci apparaissent plus faibles.


Le rapport final du groupe de travail sur l'éducation aux TIC


        On peut d'ores et déjà trouver le rapport final du groupe de travail n°6 sur internet [11] , et ce dernier contient un certain nombre d'idées intéressantes, mais sans qu'aucune ne soit réellement novatrice, et surtout sans qu'on ait à aucun moment l'impression que d'autres points de vue soient possibles. On ne trouve ainsi aucune allusion à l'Open Source, qui procède d'une vision différente - sans mettre de jugement sur les différentes visions.

        Ce rapport dispose d'une liste des contributeurs en annexe : on constate la présence à peu près à parité d'organismes publics européens ou nationaux et d'associations d'entreprises du logiciel - dont encore une fois CompTIA, identifiée comme un "pur lobby" à l'international.


La première version du rapport de synthèse "Towards a European Software Strategy" - 9 février 2009


        Une première version du rapport de synthèse des différents groupes de travail est disponible - peut-être par erreur - sur le site de l'organisme de recherche néerlandais ICT Regie [12] , qui va nous permettre de voir concrètement ce qui change entre les groupes de travail et la synthèse, ici à propos des différentes versions du groupe de travail n°7 sur le logiciel Open Source.

        Mais tout d'abord, notons une phrase du rapporteur du texte - président d'une association anglaise de PME du logiciel - dans une note en tout début de rapport, qui me semble révélatrice : "Cette ébauche de rapport vise à refléter les consensus du groupe. L'objectif est de fournir au lecteur une idée du contexte et de résumer les arguments et points de vue dans chacune des sections. Les références à des organisations spécifiques ont été supprimées."

        Revenons à la section concernant l'Open Source : on y trouve une version très édulcorée du rapport partiel du groupe de travail n°7, mais reprenant tout de même certaines des idées "avant correction" du rapport, bien que se contentant de les énoncer sans vraiment que l'auteur ne montre une approbation délirante. D'ailleurs, il faudra examiner la version finale du rapport de synthèse pour savoir si les vues du groupe de travail sur le logiciel Open Source seront vraiment reprises, la section de ce pré-rapport indiquant à la fin de la section :

"Recommandations :

  • Soit des recommandations spécifiques à propos des problèmes soulevés ci-dessus, c'est-à-dire promouvoir l'Open Source pour les appels d'offre publics, ainsi que le rôle des compagnies Open Source.

  • Soit dire que ces problèmes seront traités dans les sections traitant des appels d'offre publics, de la brevetabilité, de l'entrepreunariat, des apprentissages, etc."


        Il faut savoir que les sections citées, dévolues originellement à d'autres groupes de travail, aboutissent à des conclusions très éloignées des recommandations qui semblent avoir été faites par le Workgroup 7 , notamment en ce qui concerne la possibilité d'une perturbation du - encore - sacro-saint marché en favorisant un modèle logiciel plutôt que l'autre, ou quand à l'éventuelle nécessité d'une différence de traitement entre les modèle libre ou Open Source et les modèles majoritairement propriétaires.

        Mais de toute manière, la nécessité de consensus tend à disqualifier presque automatiquement les propositions de la communauté du libre, comme d'ailleurs toute proposition qui serait considérée comme minoritaire. Si le rapport final est rendu public, nous verrons dans quelle mesure les propositions minoritaires ont été incluses. On retrouve d'ailleurs cette consensualité dans le rapport partiel même lorsqu'on est en face de propositions où personne n'a voulu lâcher le morceau. Le rédacteur prend alors des précautions de langage : "certains pensent" , "d'autrent pensent plutôt" , "certains groupes estiment que" , "tandis que certains estiment" , etc etc...le tout, bien sûr, sans jamais distinguer nommément les locuteurs - comme précisé dans le préambule du rapporteur.

        On peut comprendre la colère des communautés du logiciel libre, qui estiment à juste raison qu'elles se sont fait "pourrir" par les groupes d'influence des industriels des TIC. D'un point de vue amoral, on constate surtout qu'ils n'ont pas réussi à imposer leurs vues par manque de "soldats" et de compétence dans le domaine face à une organisation comme CompTIA, lobby établi internationalement et dont les interventions dans le groupe n°7 sont parfois subtiles mais toujours extrêmement puissantes - notamment en termes de rhétorique. On remarquera que les voix qui semblent les moins fortes sont celles des universitaires et des associations de PME, on sent d'ailleurs l'embarras du rapporteur du rapport de synthèse face à certaines propositions antagonistes.

        La nécessité pour les citoyens de former de vrais groupes d'influence semble indispensable dans une structure démocratique aussi lourde que l'Union Européenne et avec une complexité des enjeux toujours plus importante, comme le fait ici la communauté du libre ou comme tentent de le faire en France et à propos de la loi HADOPI les membres de la Quadrature du net. Toutefois, cela apparaît clairement insuffisant à l'échelle européenne, en particulier parce que le systême lui-même de production de ce genre de rapports ne semble pas assurer une réelle représentation des choix politiques possibles, mais un hypocrite consensus ne reflétant que l'avis majoritaire des personnes ou organismes approchés pour la constitution dudit rapport.






Réflexion théorique : dépolitisation du débat et brouillage des cartes de la démocratie européenne


        Ces diverses fuites de documents plus ou moins partiels nous ont permis de voir de près comment fonctionnait la Commission Européenne, et notamment une des parties les plus importantes, car les décisions ultérieures seront au moins partiellement fondées sur les recommandations qui émergent de ces rapports. Ceux-ci touchent tous les sujets, et l'on a par exemple beaucoup parlé avec la crise financière de l'adoption il y a quelques années de la nouvelle réglementation comptable, réglementation tellement complexe qu'elle dépassait le niveau d'expertise des députés spécialisés sur le sujet, et pourtant adoptée sans réelles modifications car se basant sur les mesures préconisées par l'ensemble du milieu bancaire et financier [13] .

        La chose qui me frappe le plus après cette petite analyse est la recherche permanente et presque obsessionnelle du consensus, et ce à tous les stades du rapport. Tout est aplani, dilué dans des précautions langagières, pour surtout ne vexer personne. D'opinions ou de points de vue contradictoires, on ne veut pas, il faut trouver comment faire en sorte de plaire à tout le monde, ou plutôt à une majorité assimilée à une unanimité.

        Comprenons-nous bien : je ne suis pas fondamentalement opposé au compromis, notamment en face de problèmes pratiques ou techniques, c'est ce que n'importe quelle administration s'efforce de faire. Mais l'Union Européenne ne se présente pas comme une administration, elle récuse même cette appellation qui lui est collée en permanence : cette institution supra-nationale prétend faire de la politique.

        Or, il n'y a pas de forme politique si le compromis dirige même la constitution de rapports sur lesquels les décisions seront fondées. Cela fonctionne tant bien que mal dans des nations démocratiques de moyenne ou petite échelle comme les pays européens [14] , mais à plus de trois cents millions d'habitants, cela devient un problème majeur. Si l'on veut permettre à nos dirigeants européens de prendre de vraies décisions politiques - ce qui suppose qu'ils assument la forme politique de ces décisions - , basées sur les divergences - ô combien politiques - existant sur de nombreux sujets et non sur de faux consensus présentés comme seule voie possible ; il faut que l'Union modifie et la manière dont elle conçoit la commande et la publication de ses rapports, et l'exigence du plus large consensus possible qui va avec.

        S'y refuser pose à l'Union Européenne un vrai problème de communication vis-à-vis du citoyen européen : comme un certain nombre de ces rapports reflètent souvent un unique point de vue [15] alors même que les sujets ne se prêtent pas à une vérité absolue et intangible, les citoyens se sentent floués. On leur présente comme une décision administrative quelque chose qui en a bien la forme mais dont le fond est à juste titre ressenti comme profondément politique, et dans le cas de rapports publics il peut alors constater cette forme administrative dans les rapports mêmes qui sont censés servir de base à ces décisions prétendument politiques ! Comment le citoyen ne pourrait-il pas éprouver le sentiment d'être floué quelque part dans ce processus ? Même si on voit que ce n'est pas forcément le cas au travers des différents courants procédant à l'élaboration desdits rapports... La politique de la Commission se joue en fait beaucoup à la rédaction des rapports, ce que le citoyen ne peut voir. Il n'a alors pas vraiment tort en exprimant son sentiment que les membres de la Commission et du Parlement prennent des décisions politiques, mais sous une forme totalement administrative - c'est-à-dire sans débat publique préalable.

        Comment l'Union Européenne pourrait-elle convaincre le citoyen d'aller voter, en faisant un vrai pas vers son objectif affiché - de fond et de forme - d'institution certes supra-nationale mais avant tout politique ? A ce stade, je dois signaler l'indicible écueil de cette aventure européenne : les états ont toujours autant de réticences à se débarasser des instruments de souveraineté, et nous sommes en présence d'une curieuse chimère, difficile à appréhender, chose à laquelle participent généreusement les hommes politiques qui voient le plus souvent dans cette institution incomprise un bon moyen de se défausser de leur propre responsabilité - car la forme administrative des décisions rendues est dans leur intérêt direct au niveau national.

        Ceci dit, arrêter de se cacher le nez serait déjà un grand pas pour le citoyen, et à défaut de fondamentalement changer le fonctionnement de l'Union à court terme - peut être qu'avec moins d'abstention et plus d'intérêt des citoyens européens... - , cela pourrait lui redonner de l'intérêt. Les rapports doivent arrêter de chercher le consensus, et ne pas hésiter à présenter les différentes visions en présence de manière assumée par les interlocuteurs, ce qui n'empêche pas le dialogue entre intervenants - avec pourquoi pas un officiel de l'Union  comme médiateur - afin d'obtenir un minimum d'honnêteté intellectuelle. Le progrès qu'a constitué le début d'intégration de la communauté du logiciel libre représente un pas vers une vraie pluralité d'idées, et l'Union devrait moins avoir peur d'amener des iconoclastes dès lors que nous sommes dans des débats où les solutions ne peuvent être absolues. L'Union devrait se faire plus confiance, la Commission Européenne doit être capable d'assumer la ligne politique qu'elle choisit devant les citoyens et les députés européens, au lieu de toujours donner l'impression d'avoir pris "la seule décision possible, car elle fait consensus" - c'est-à-dire sous une forme administrative.

        Ensuite, concernant le sujet spécifique des rapports : il faut faire un vrai site internet, qui soit ergonomique [16] , facile à utiliser, présente publiquement les rapports en cours par sections pour la Commission ainsi que les intervenants sélectionnés. Avoir les réunions de travail en vidéo serait la cerise sur le gâteau. Ces mêmes rapports, vous permettez aux députés et commissaires européens de les consulter, d'adresser des questions aux rédacteurs ou de faire des séances de questions-réponses, pourquoi pas publiques afin qu'on voie enfin ce débat politique qui semble si loin à l'européen lambda. C'est comme cela qu'on entraîne un débat politique, comme cela qu'on convainc les citoyens européens de la nature politique et non administrative de cette chimère soixantenaire.

        Ce n'est pas en gémissant - lorsque les élections européennes approchent s'entend - sur ces mal-comprenants d'électeurs qui ne voient même pas, les ingrats, tout ce que l'Union fait pour eux, elle pourtant si raisonnable, si consensuelle. Ce n'est pas en refusant systématiquement le reste du temps la responsabilité de décisions européennes que l'on a la plupart du temps contribué à mettre en place. Ni en considérant Bruxelles comme un placard politique, et en en retirant ceux qui font du bon boulot au Parlement Européen. Ni en réélisant Barroso, droite et gauche confondues, juste parce que José Manuel a une connaissance tellement étendue du léchage politique qu'il parvient à ne jamais vexer personne [17] , et que ne jamais vexer personne est bien la forme ultime du consensus.

        On remarquera d'ailleurs que Barroso et sa réélection à la quasi-unanimité représentent parfaitement l'Union Européenne d'aujourd'hui, et incarnent avec presque trop d'éclat ce splendide échec en devenir. L'Europe et ses citoyens méritent un sursaut politique, mais pour cela l'Union Européenne devra se débarasser de ses oripeaux originels d'organisme administratif, pour enfin assumer dans la forme [18] la nature profondément politique des décisions qu'elle prend. Pas sûr que les volontés des "gros" pays aillent dans ce sens, Sarkozy et Merkel semblant d'accord pour rendre l'Europe plus forte justement en tant qu'organisme supra-national de forme administrative. Pour ajouter une difficulté supplémentaire, les vingt-sept pays membres semblent loin d'être d'accord sur le but de l'Union Européenne et sur le niveau de souveraineté qu'on doit lui donner, et ne vont donc certainement pas freiner ce retour au statu quo des origines : l'Union Européenne comme structure de dialogue et d'intérêts communs entre nations européennes, ce qui est facilité par la forme administrative - qui évite de rendre des comptes aux citoyens en permettant l'hypocrite dichotomie des hommes politiques au niveau national - ; plutôt que comme fédération en devenir - qui nécessiterait d'adopter une forme politique et donc de soutenir nationalement les décisions prises au niveau européen.





Annexe I

        Je constate que pour l'instant, le seul site internet qui permette de visualiser relativement facilement les votes des membres et partis présents au Parlement Européen, n'est absolument pas fait par l'Union Européenne, mais par un petit groupe d'individuels et depuis peu, à l'adresse EPVote.eu. Ça en dit long sur ce qui pourrait être fait pour améliorer l'accessibilité des citoyens à l'information en provenance de l'Union Européenne, et par conséquence sur le manque flagrant de véritable volonté de donner une forme politique telle qu'on la conçoit habituellement en démocratie - même si le fond politique contient, lui, et de manière indiscutable, de la démocratie.

[via infosthetics]



Mise à jour [22 mai 2009] :

Deux autres sites récents font le même travail qu'EPVote, à vous de choisir celui dont l'ergonomie et la profondeur vous conviendront le mieux :

  • Parlorama : peut-être le plus simple d'accès, le projet semble porté par une seule personne, dans l'optique des élections européennes.


  • VoteWatch : le site est très complet, assez complexe à mon goût, le plus proche d'EPVote en termes de profondeur mais toutefois très différent dans la présentation des données. Il est porté par des chercheurs de la London School of economics et de l’Université libre de Bruxelles. Dans "Parlement européen : des alliances politiques surprenantes" , Jean Quatremer montre l'intérêt de ce genre d'outils, ici à propos du détail des alliances entre partis européens en ce qui concerne les amendements, bien différentes des votes sur les textes finaux.


Une précision : Ces trois sites s'abreuvent aux mêmes sources, soit les bases de données publiques de l'Union Européenne.






Annexe II

        Voici une carte faite sur le site de hiérarchisation de pages web Pearltrees, qui retrace l'historique du rapport "Towards a European Software Strategy" depuis le discours de Viviane Reding, contient une partie des liens cités dans ce billet, et relie chaque rapport ou ébauche de rapport avec les articles à leur sujet ou des pages web à propos des différents intervenants, notamment ACT et CompTIA cités par WikiLeaks. Chaque lien pearlé est décrit dans l'onglet "discuss" , cliquez sur la perle pour ouvrir dans un nouvel onglet du navigateur l'arbre chronologique et hiérarchique de cet article.

 

 

 

 


Notes

[1] L'Open Source, qui consiste à donner en accès libre le code-source de ses logiciels, ne signifie pas permettre une utilisation gratuite desdits logiciels, et s'il est fréquemment assimilé au logiciel libre, des différences existent, pour en avoir une idée on pourra lire cet article : "Du logiciel libre à l'Open Source : de l'éthique à l'économie"

[2] La politie, mot assez désuet, a été ressorti des limbes par le site Contre-Feux, dans un court article intitulé "Les acteurs planétaires" , avec le sens d'ensemble politique constitué. L'Europe y aspire mais en est encore sacrément loin bien que son avenir soit en jeu : "
Aujourd'hui, elle aspire à l'unification politique et y prétend par une voie inédite, celle de la délibération et de l'abandon de souveraineté. Nul ne sait encore, si cette entreprise inédite et inouïe aboutira. Mais l’on sait d'un savoir absolu, que l'Europe ne participera pas au jeu polypolaire, si elle ne saute pas le pas décisif de la constitution en politie."

[3] Texte du discours de Viviane Reding donné à Bruxelles le 19 novembre 2007 devant le Truffle 100 : "Towards a European Software Strategy"

[4] Réponse des industriels des TIC au discours de Viviane Reding, 24 octobre 2008 : "Position paper towards a European Software Strategy"

[5] Groupes d'influence, ou groupes de pression, ou lobbies, choisissez le mot que vous préférez. En gardant également à l'esprit le fait que chacun des acteurs réunis pour constituer ce rapport constitue un groupe d'influence, même si seuls ceux dont les intérêts sont contraires à l'intérêt général de manière flagrante sont désignés comme tels.

[6] Un équilibre théoriquement décrit comme difficile à trouver entre des standards ouverts, la protection intellectuelle et l'innovation, affecte le milieu des TIC. L'opinion majoritaire est qu'il faut trouver le bon mélange
entre standardisation - incitations mais surtout pas de réglementation du marché - et respect de la propriété intellectuelle ; tandis que la communauté du libre affirme que plus il y aura de standardisation "ouverte" et institutionnelle, meilleure sera la concurrence entre logiciels.

[7] Ce rapport est disponible sur le site WikiLeaks, mais celui-ci semble aléatoirement fermé -  pour des problèmes de financement. Je l'ai donc mis également à disposition sur cet espace de stockage.

[8] Dans sa description, WikiLeaks désigne nommément ACT et CompTIA, qui sont indiscutablement considérés comme des groupes d'influence servant les intérêts des grandes entreprises des TIC. L'ACT fut créée après un procès antitrust perdu par Microsoft et occupe le terrain depuis des années, tandis que CompTIA se bat contre l'ouverture des standards propriétaires depuis au moins 2002, et a un budget américain affleurant le million de dollars à l'année. Si rien ne peut être affirmé concernant la présence d'ACT à la lecture du rapport du groupe n°7, CompTIA est nommément citée en ce qui concerne l'interlocuteur qui corrige massivement en rouge et à propos du fond.

[9] On note également que les membres de la communauté du logiciel libre participant à la rédaction du rapport n'ont, eux, pas vraiment apprécié la fuite sur WikiLeaks, qui politiquement affaiblit leur position au sein des groupes de travail. Ils sont en train d'apprendre à faire du lobbying sur le tas...vous pouvez lire à ce sujet l'article de Georg Greve, président de la Free Software Foundation Europe : "Some pointers on European Software Strategy, WIPO and further reading"

[10] L'auteur du blog Boycott Novell, dont le thème est Microsoft et son actualité judiciaire tout particulièrement, s'indigne de ces rectifications et corrections tout en en détaillant certaines, et en pointant le fait que les discours des correcteurs ressemblent très fortement à la prose publicitaire et juridique du géant envers le logiciel libre et l'Open Source : "European Open Source Software Workgroup a Total Scam : Hijacked and Subverted by Microsoft et al." Il complètera cet article avec le récit de ses tentatives infructueuses pour obtenir des réponses de la part de la Commission Européenne : "Does the European Commission Harbour a Destruction of Free/Open-Source Software Workgroup ?"

[11] Rapport final du groupe de travail n°6, à propos de l'éducation et de la formation aux TIC : "Skills and lifelong earnings"

[12] Rapport de synthèse des différents groupes de travail, ébauche ou premier jet, disponible sur le site d'ICT Regie : "Towards a European Software Strategy - Report of an Industry Expert Group" . On pourra trouver en bas de cette page web une description précise d'ICT Regie au sein des institutions officielles néerlandaises.


[13] En 2002, on pouvait déjà lire dans Le Monde, qui citait des patrons d'entreprises à propos des normes comptables et des institutions régulatrices et productrices de ces normes : 

"Pour M. Rochet, "ces gens ne représentent qu'eux-mêmes : c'est peut-être bien, mais c'est parfois dangereux". C'est en tout cas original : d'un sujet essentiel pour la vie économique, l'Europe a accepté de se dessaisir au profit d'une structure privée, qui plus est de création relativement récente, présidée par un Américain et dans laquelle les entreprises ne se reconnaissent pas. "Il ne faut pas se faire d'illusions. Même en France, alors que le Conseil national de la comptabilité, chargé d'élaborer les normes nationales, est placé auprès du ministre des finances, on n'a jamais vu le Parlement être saisi de ces questions. Le fait est que les normes comptables sont techniquement complexes et nécessitent des adaptations rapides à l'environnement économique. Une régulation par la loi est probablement utopique, parce qu'inefficace", analyse M. Véron. "L'Europe a publié des directives comptables en 1978 et en 1982, mais n'est pas parvenue à harmoniser les comptes des entreprises. Le sujet est beaucoup trop complexe pour être confié aux politiques", poursuit M. Gélard." "


On pourra d'ailleurs trouver un article à propos des méfaits de cette complexité et du renoncement de l'Union Européenne à ce sujet sur Le blog d'Aliocha : "Crise financière : la technicité enfin dénoncée !"

[14] La France fait un peu exception, chez nous, quand le gouvernement crée une commission "d'experts" ou un comité consultatif, c'est pour en enterrer les conclusions, faire une diversion médiatique, ou récompenser un groupe d'influence. Ceux qui sont intéressés par la pratique nationale pourront aller consulter ces trois articles chez Authueil, par ordre chronologique : "Le B52 Attali" ; "Les comités théodules législatifs" ; "Une mission parlementaire EDVIGE ?"

[15] Ce qui peut être justifié par exemple concernant les sciences dures, où il n'y a que rarement polémique, car la plupart du temps les mécanismes sont incontestables : c'est une des raisons qui font que l'Union Européenne est en avance en ce qui concerne la protection des espèces menacées - et que les rapports sur le sujet reflètent une quasi-unanimité qui est réelle. Il n'y a en effet pas trente-six solutions, contrairement aux sciences économiques et sociales.

[16] L'ergonomie est le premier point cité, parce que sans ergonomie vous pouvez oublier le contenu, or pour le moment il est expressément recommandé de ne pas aller sur les sites de l'UE vu la difficulté à trouver la moindre information. Ou, pour citer Jules, de Diner's room : "
N'allez pas sur leurs sites. On n'y apprend guère et toute recherche s'y apparente à l'ascension de l'Anapurna par la face nord."
Plus ce sera simple d'utilisation pour le citoyen, plus celui-ci aura tendance à utiliser les outils informatifs mis à sa disposition, ce qui amènera : à ne pas pouvoir ignorer les efforts européens en la matière, à comprendre les mécanismes à l'oeuvre, et enfin à fournir à tous les médias si petits soient-ils tout le matériel nécessaire.

[17] À part le journaliste de Libération en poste à Bruxelles, Jean Quatremer, qui a depuis quelques années des échanges houleux avec le président de la Commission Européenne.

[18] Cette forme administrative et consensuelle influence en effet en profondeur les institutions, et on retrouve dans les différents organismes européens cette sorte de paralysie molle qui fait que les décisions des rapports suivent presque toujours les différentes doxa du moment dans chaque domaine de compétence, ces dernières étant forcément les seules choses sur lesquelles un consensus peut être trouvé. Mais je vais plutôt citer l'ancienn juge Eva Joly, qui parle fort bien de cette conséquence de la non-adoption d'une forme en accord avec le fond : "
Comme toutes les constructions supranationales, ces organismes sont faibles, car ils fonctionnent sur le consensus. Par nature, ce sont des lieux propices aux collusions d’intérêts et aux jeux d’alliances. Pourtant, croyez moi, s’ils n’existaient pas, la situation serait encore pire. En dépit des pressions très fortes des Etats, certaines procédures sont menées à leur terme." Je souscris totalement à cette vision, qui montre les problèmes intrinsèques d'une Union qui ne s'est toujours pas donnée les moyens de ses ambitions - du point de vue qui est le mien, à savoir celui d'un objectif fédéral pour constituer une véritable politie européenne.



Vendredi 17 avril 2009 5 17 /04 /Avr /2009 00:18
- Par Moktarama - Publié dans : En Europe
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        Le jeudi 2 avril a été votée une nouvelle réglementation comptable par le Congrès américain, la FAS 157-e, qui permet aux banques d'inclure dans leur bilan un prix pour leurs actifs qui n'est pas forcément celui du marché "lorsque le marché en question ne reflète pas les bons prix" [8] . Pour faire "simple" , ce qui aurait pu être à n'importe quel autre moment une réflexion approfondie sur le fait que le prix du marché est souvent loin de refléter la réalité - et donc qu'une comptabilité de la valeur des actifs se doit d'en être quelque peu détaché - ; se transforme devant le sauvetage désespéré du systême par lui-même en la permission explicite donnée aux banques américaines de mentir en surrévaluant leurs actifs, notamment leurs actifs toxiques dont une bonne partie avait une valeur totalement délirante il y a quelques mois sans que cela ne choque personne, le marché n'étant dysfonctionnel que quand il chute à écouter les élites de la finance. Cela permet donc aux banques de faire face en améliorant virtuellement leur bilan en attendant que le plan Geithner - dont nous allons parler plus loin - entre en action, surtout compte tenu du fait que leurs actifs dits toxiques grossissent de jour en jour avec la dégradation de l'économie [1] .

        Comment cela s'intègre-t-il dans le plan Geithner, et en quoi consiste ce plan Geithner pour sauver une seconde fois les banques américaines ? Le plan Geithner consiste à faire ce qui avait été jugé trop dangereux et trop coûteux quelques mois auparavant, lors du premier plan de sauvetage sous l'administration Bush. Finalement, il avait été décidé de donner de l'argent aux banques, en les laissant éponger elles-mêmes leurs actifs douteux.
Plan Paulson ou TARP, tel qu'il est voté le 11 novembre 2008 [flux d'argent frais]


        Le plan Geithner, lui, récupère ce que Paulson avait proposé en septembre 2008 : créer une structure de défaisance sous l'égide de l'état - une bad bank - , qui rachète à un prix "raisonnable" - suffisamment pour sauver les banques, pas assez pour se faire dépouiller au passage - les actifs pourris des banques, puis les conserve avant de les revendre assortis d'une garantie de l'Etat et sans trop de pertes - mais à une valeur forcément inférieure - à d'autres investisseurs pour accélérer la revente et injecter de la confiance - dont le manque est pour les tenants du plan Geithner la principale cause du "dysfonctionnement" des marchés. Ca, c'est la théorie.

        La pratique, c'est qu'il faut que la structure de défaisance les achète suffisamment cher pour que les banques acceptent de s'en dessaisir - celles-ci continuant de jouer leur jeu habituel durant le sauvetage, ce dernier se déroulant sous une forme de négociation - , puis arrive à les revendre pour un prix inférieur mais qui ne mette pas excessivement à contribution le contribuable américain - souvent aux mêmes banques, qui ne les rachèteront à priori pas au prix où elles les ont vendus - compte tenu du fait que toute perte est garantie par l'Etat. Voici un schéma incluant ces deux temps séparés du rachat et de la revente avec garantie, l'épaisseur des flèches permet de comparer très grossièrement les flux d'argent - la FAS 157-e n'en produisant pas mais étant un jeu d'écritures comptables qui aboutit à évaluer les actifs toxiques à la hausse :



Schéma descriptif des deux temps du plan Geithner, incluant la nouvelle réglementation comptable FAS 157-e


        On observe ici assez bien quel va être l'effet de la nouvelle réglementation comptable : permettre aux banques de garder la tête hors de l'eau en évaluant elles-mêmes la valeur de leurs actifs [2] , c'est s'exposer à un coût de rachat des actifs toxiques bien plus élevé, les banques étant soit suffisamment malignes pour s'en servir comme instrument de négociation de la valeur de la revente de ces actifs à la bad bank [9] , soit suffisamment bêtes pour vouloir finalement conserver ces actifs [3] ...le contribuable américain va se retrouver avec un monceau d'actifs pourris, que non seulement il aura acheté excessivement cher - effet amplifié par la FAS 157-e - , mais dont il va en plus garantir la valeur aux banques et fonds de pension qui accepteront de lui racheter "à la découpe" et pour pas trop cher. En espérant que les marchés remontent et que de nouvelles bulles se créent pour que l'édifice ne fasse pas s'écrouler les finances de l'état...on comprend le désappointement des démocrates devant cette machinerie dont le citoyen moyen ne voit pas vraiment quel bénéfice il en tirera - si ce n'est un endettement public sur trois générations.

        Les marchés ont salué la nouvelle réglementation par une belle hausse [4] , ce qui a été relié par les médias non-américains comme étant surtout le résultat du G20 qui s'est aussi déroulé le même jour, reléguant le rôle du vote de la FAS 157-e à celui de booster tout au plus [5] . Mais entre quelques centaines de milliards débloqués pour le FMI et la possibilité pour les banques américaines d'améliorer du jour au lendemain leur bilan de 10 ou 20 % [6] , est-il logique de penser que c'est le premier fait qui prévaut dans la réaction des marchés ? Et peut-on alors aller jusqu'à titrer que la preuve de la réussite du G20 est la réaction du marché ? Dans le bateau du 2 avril, les médias ont visiblement choisi de conserver le G20 et le plan Geithner [7] , faisant passer la FAS 157-e et ses lourdes conséquences à la trappe ou presque.




Mise à jour, samedi 6 juin 2009

        Comme il était écrit dans ce billet, il arrive ce qui devait arriver. En effet, la structure créée pour tester à petite échelle la première phase du plan Geithner par la FDIC, le Legacy Program Loans - rappelons que les toxic assets ont été rebadgés en legacy assets - , vient d'y mettre fin, les banques refusant de se délester de leur actifs "toxiques" au prix convenu il y a quelques semaines. On serait tenté de dire : comme prévu. Voici ce que François Leclerc écrit ce 6 juin sur le blog de Paul Jorion, dans l'article "Les élégants dessous de la finance" :
"Que s’est-il passé ? Tout simplement que les banques n’ont pas voulu vendre ces actifs aux prix qu’étaient prêts à payer les investisseurs, afin de ne pas avoir à procéder à des dépréciations, même limitées. Deux importantes modifications de leur environnement ont contribué à ce refus, devant lequel la FDIC a du s’incliner. La modification des fameuses normes comptables, qui imposaient de valoriser au prix du marché les actifs en question, ainsi que le « bon pour le service » qu’elles ont obtenues, pour les principales d’entre elles, à l’issue des stress tests. Dans la foulée, elles ont pu améliorer leur bilan, faire en conséquence valoir d’appréciables résultats, puis facilement lever des fonds sur le marché, tout en faisant au final l’économie de toute dépréciation. Plus que jamais, les banques cherchent à être totalement exonérées de leurs pertes colossales et veulent croire à un retour à meilleur fortune. Une perspective toute aussi illusoire que la prétendue absence de risques dont elles se prévalaient précédemment."





Notes

[1] Dans l'article "L'actualité de la crise : au pays des miracles comptables" sur le blog de Paul Jorion, qui traite précisément de l'adoption de la FAS 157-e, François Leclerc écrit en guise de conclusion : "Le monde financier s’installe dans le déni et maquille ses comptes. Ne sachant pas quoi faire de ces actifs, le plan Geithner allant mettre du temps (six mois) à entrer en vigueur et à produire des effets, ses résultats étant incertains, l’adoption de la norme FAS157-e va avoir un résultat immédiatement tangible : desserrer l’étau sur les plus estimables établissements de la place financière de New York. Leur permettant de faire face à une nouvelle crise du crédit, celle des cartes de crédit dont le taux de défaut grimpe très vite, avec de fâcheuses conséquences pour les produits financiers qui ont ces prêts comme collatéral. Il était, de ce point de vue, urgent de faire vite."

[2] Même si les banques le nient farouchement, à l'image de CitiGroup qui déclare : "Les décisions du jour de la FASB sur le comptage de la valeur des actifs n'aura aucun impact sur nos finances ou sur nos pratiques pour l'évaluation des actifs."

[3] Pour citer cet article du Huffington Post sur ce sujet, paru avant le vote : "Selon le Wall Street Journal, si les banques peuvent évaluer plus discrètement [sic] leurs actifs toxiques, plus d'institutions pourraient vouloir les garder dans leurs livres [de compte] . Mais toute l'emphase du plan Geithner est de débarrasser les banques de leurs actifs toxiques."

[4] Ce qui intrigue Justin Fox, auteur du blog The Curious Capitalist, dans l'article "Banks told they can ignore the market. The market rejoices. Huh ?" : "Il y a bien sûr quelque chose de très bizarre à propos de ça. Les investisseurs semblent dire : "Les banques peuvent nous mentir plus, faisons monter leurs actions !" ." Après avoir expliqué pourquoi la valeur boursière n'a pas forcément de réalité dans un marché ne fonctionnant pas "sainement" , et donc pourquoi cette nouvelle réglementation fait sens selon lui, il en arrive au point qui fâche, qui comme d'habitude concerne le fait que les contribuables sont le dindon de la farce : "Quand un marché ne fonctionne pas, c'est un vrai argument pour l'ignorer. Mais alors, il semblerait logique de ne pas non plus prendre en compte les prix dans un marché complètement exubérant. Quand est-ce que le FASB fera une règle pour déterminer quand le marché est dysfonctionnel à la hausse ?"

[5] Car si pour Le Figaro, "Le G20 et Wall Street dopent la Bourse de Paris" , et que pour le Nouvel Observateur, c'est la "Satisfaction générale des marchés après le G20" , ce dernier daigne tout de même nous mettre au courant des faits tout en bas d'article, sans bien sûr en tirer la moindre conclusion : "L'association professionnelle chargée de la standardisation des normes comptables aux Etats-Unis, le FASB, a aussi assoupli les règles d'évaluation des actifs, qui ont conduit ces derniers mois les banques à effectuer d'importantes dépréciations."

[6] Toujours dans l'article de François Leclerc, on peut lire : "Robert Willens, un ancien directeur de Lehman Brothers Holdings Inc. considère que l’application de cette nouvelle norme va en effet améliorer de 20% en moyenne les résultats des banques."

[7] On peut regarder la Une du site internet du Financial Times pour s'en persuader :







Mise à jour - Mardi 7 avril 2009

[8] Si vous voulez allez plus loin et comprendre précisément ce que sont la côte-au-modèle, plus stable, et la côte-au-marché, qui semble indispensable dans le cadre d'un échange marchand, des actifs que la banque met en vente - les actifs indisponibles étant sous le "régime" de la côte-au-modèle - ; et le rôle de la révision des normes comptables sur les processus d'achat/vente entre institutions privées - l'effet sur les bilans des banques et le plan Geithner étant décrits dans ce billet - ; je vous suggère fortement d'aller lire cet article de Paul Jorion intitulé "Les mystêres du FASB 157-e enfin révélés" dont voici l'introduction :

"J’ai dit que j’y reviendrais, que je rentrerais un peu dans les détails des modifications intervenues le 2 avril visant à permettre aux entreprises américaines de mentionner dans leurs bilans, pour les instruments de dette uniquement, d’autres chiffres lorsque le marché est « inactif », que la « cote-au-marché », le fameux « marked-to-market », encore appelé plus simplement : prix marchand, celui que reflète la cote la plus récente. Les changements ont été proposés dans FASB 157-e, une directive du Financial Accounting Standards Board (FASB), le Conseil des Normes Comptables Financières américain, justifiant certains amendements à la norme 157 adoptée initialement en septembre 2006."
[9] En effet, tout est ici question de rapport de force, et celui-ci doit être favorable à l'administration - contre les banques - pour que le plan Geithner réussisse. Plus les banques sont "incitées" - de manière consciente ou pas par ailleurs - à garder leurs actifs pourris, plus cela coûtera cher et prendra du temps à la structure de défaisance pour les racheter - et les réinjecter dans les marchés par la suite. La nouvelle réglementation comptable vient de donner une incitation majeure aux banques à garder leurs actifs toxiques en permettant à ces dernière d'en "améliorer" la valeur - et donc les bilans financiers desdites banques. Aucun banquier ne va se refuser à tenter de tirer un peu plus d'argent du plan de sauvetage mis en place si on lui en donne la possibilité - ici en faisant reculer la sensation d'imminence de ses problèmes de solvabilité. Ce n'est que leur métier.





Autres articles concernant l'information et l'évolution de la crise


Vendredi 3 avril 2009 5 03 /04 /Avr /2009 14:08
- Par Moktarama - Publié dans : Dans le monde
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        Ce qui suit est la traduction d'un article paru sur le blog Free Range International, nom d'une petite compagnie de sécurité tenue par deux mercenaires et travaillant notamment à la protection de petites équipes civiles de reconstruction - ou de développement - en Afghanistan, comme par exemple le FabLab à Jalalabad qui travaille à délivrer un point d'accès de communications à la ville et qui est propulsé par une équipe réduite du MIT.

        L'auteur de l'article est Tim Lynch, ancien Marine, qui décrit sur le blog les stratégies employées par les forces de l'ISAF, et pointe avec une subjectivité assumée ce qui lui semble contraire aux objectifs de son pays. Indubitablement patriote, il juge pourtant très sévèrement les actions militaires de l'ISAF en Afghanistan, et touche au final directement à la politique promue par les États-Unis et leur alliés en observant chaque jour comment la centralisation semble ineffective pour la reconstruction de l'Afghanistan. Lui-même est un fervent partisan d'une vraie décentralisation et de la composition de petites équipes civiles et militaires vivant au sein de la population afghane. Il condamne également régulièrement les dérives engendrées par l'aversion au risque humain - des morts à la guerre, pour sortir de l'allusif - des armées occidentales, notamment au travers de tactiques exclusivement passives - la bunkerisation en bases fortifiées et les convois - ou presque.

        Dans cet article, il décortique le "nouveau" plan Obama pour l'Afghanistan, qui se veut identique dans l'esprit au plan Surge [Soulèvement] en Irak qui est pour le moment un relatif succès - compte tenu des formidables batailles internes irakiennes. Ce faisant, il détaille pourquoi les progrès sont si faibles après huit ans sur le terrain, et nous expose ses doutes quand à la validité du plan de l'administration Obama. Une seconde partie est constituée d'une réponse que l'auteur m'a fait, parlant plus spécifiquement de l'armée française et de sa stratégie actuelle.




Le plan Obama pour l'Afghanistan est-il dans son approche équivalent à « Surge » ou à « la même chose en mieux » ? - 29 mars 2009 - Free Range International



        Quand une bureaucratie aussi grande que le Pentagone doit prendre une importante décision à propos d'un problème aussi complexe que l'Afghanistan, les observateurs expérimentés savent qu'ils verront une approche choisie parmi deux possibles. La première (et de très loin la plus rare) option est un changement radical par rapport aux méthodes opérationnelles actuelles. La manière dont les soldats des forces spéciales gérèrent la bataille de Tora Bora pendant les débuts de la War On Terror - désolé, je crois que c'est maintenant « Overseas Contingency Operations » - est un bon exemple. Faisant face à un champ de bataille complexe, contenant des factions armées à la loyauté et à la motivation douteuses, ils ont improvisé en utilisant de petites unités pour manoeuvrer la puissance de feu au lieu de persister sans assez d'hommes.


        Leurs solutions ou « leçons apprises » selon Dalton Fury, le commandant de l'unité, ne furent pas enregistrées dans le systême de simulation « après l'action » de l'US Army, et elles ont été oubliées probablement parce qu'utiliser une approche réellement décentralisée est complètement étranger aux officiers supérieurs. La seconde approche faite par le Pentagone, de loin la plus commune, est de faire « la même chose mais plus vite et mieux » .C'est ce que les généraux tentèrent de vendre au président Bush quand lui-même promouvait auprès d'eux l'opération « Surge ». Et il apparaît que c'est ce que les généraux, ou plus probablement l'équipe de Sécurité Nationale, ont vendu au président Obama. Cela échouera. Lamentablement.


        Je n'ai vu qu'un seul document ces trois derniers mois qui montre une compréhension claire et cohérente de la situation en Afghanistan. Il a été écrit par le membre du Congrès Dana Rohrabacher et peut être trouvé ici. Dana Rohrabacher dit la vérité au pouvoir [NDT : « speaking truth to power », expression américaine] quand il écrit :

"L'Amérique met ensuite l'emphase dans l'établissement d'un gouvernement central basé à Kaboul en tant qu'autorité dominante en Afghanistant, quelque chose que personne – étranger ou Afghan – n'a été capable de faire depuis des siècles.


...Un vrai engagement vers la décentralisation du pouvoir et de l'autorité en Afghanistan n'est qu'une partie de la solution, mais une partie critique. C'est quelque chose que les commandants militaires, éduqués dans des chaînes de commandemant et des structures verticales [« top-down »], ont beaucoup de mal à comprendre."


        Les performances de notre corps d'officiers généraux en Irak comme en Afghanistan semblent appuyer notre membre du Congrès. Ils n'appréciaient pas et ont dû être poussés dans les opérations décentralisées qui fonctionnèrent si bien durant « Surge » en Irak. Ils ont été jusqu'ici opposés à l'idée d'opérer de façon décentralisée en Afghanistan, à la notable exception du « U. S. Marine Corps Special Purpose Task Force Afghanistan » . Cette unité a de manière répétée combattu des formations talibanes de deux à trois cents hommes avec juste des patrouilles renforcées, et a remporté ces combats sans coup férir. Ils profitent maintenant d'une totale liberté de mouvement et amènent la sécurité aux endroits reculés des provinces de Farah et du Helmland. Mais il n'y a que les « Marines » - l'US Army, qui continue à favoriser les immenses bases isolées desquelles ils forment des convois armés, n'est clairement pas inclinée à opérer de manière similaire et nos autres alliés n'ont pas les moyens (même ceux qui ont la volonté) de conduire une guerre de contre-insurrection combinant les différentes armes et sur un spectre large.


        Il y a de nombreuses raisons à cet état de fait, mais en attendant que nos alliés [NDT : pays de l'ISAF et US Army] soient séduis par l'idée de jeunes lieutenants et sergents effectuant les appels du champ de bataille, distribuant leurs forces quand et comme ils veulent, contrôlant les positions de délivrance des appuis aériens et au sol, ils ne seront pas capables de répéter le succès des « Marines ». Et cela prend des années d'entraînement dédié et spécialisé pour produire une organisation militaire qui a un biais en faveur de l'action et les capacités d'entraîner à son tour des officiers assez bons pour être de vrais leaders opérationnels. La géométrie du champ de bataille, rester calme quand les choses tournent mal (comme elles le font toujours) , maneuvrer vos hommes pendant que vous demandez un appui aérien et que le danger est proche – ce ne sont pas des journées faciles, et il faut les bons hommes avec le bon entraînement pour pousser avec un élan et une "lumière" suffisants. Plus important, il faut des officiers généraux avec le courage moral et les tripes pour reculer et laisser ceux qui sont sur le terrain se battre. Nous n'avons pas beaucoup d'officiers généraux de ce type. Vraiment pas beaucoup.



Tactiques défensives qui ne se conforment pas aux doctrines contre-insurrectionnelles, sont stupides, peu sûres, et engendrent des dégats. Voici trois voitures de soldats américains en uniforme, conduisant comme des dingues, sur la route de Jalalabad dans Kaboul. Ils seraient bien plus en sûreté s'ils se dispersaient, se fondaient dans le trafic local et roulaient de manière raisonnable comme les gens normaux font. Mais c'est trop amusant pour ces jeunes hommes de rouler si vite en bloquant la circulation, forçant les voitures plus lentes en dehors de la route, étant ainsi un emmerdement majeur aux yeux du public en général. Pas intelligent, pas sûr, pas raisonnable.



        Les grandes formations militaires ne sont pas seulement un obstacle pour progresser, elles sont complètement inutiles. Elles semblent être une partie d'une nouvelle stratégie, pas encore révélée mais dont on a eu des aperçus, qui consiste à contrôler la population des centres urbains et les routes principales tout en essayant d'apporter de l'aide au développement à la population rurale. Ceci, mes amis, était le plan soviétique – un plan qui a fonctionné assez bien pour amener environ 80 fois l'aide au développement lors des huit premières années si on compare avec nos efforts monstrueux, inefficaces et adverses au risque [humain]. Par ailleurs, c'est ce que j'entends en permanence de la part des Afghans – et je veux dire tout le temps - « Pourquoi le pays le plus puissant du monde ne peut-il pas faire mieux que ces soviétiques sans Dieu ? » . Que répondre ? Je ne sais pas, mais je sais qu'il y a des centaines de milliers de jeunes hommes au chômage dans ce pays, et chacun d'entre eux n'a qu'un unique but dans la vie, qui est de rassembler suffisamment d'argent pour se marier. C'est une motivation puissante dans une société qui bannit strictement tout contact entre hommes et femmes sauf s'ils sont de la famille proche ou mariés. Ces types iront où l'argent se trouve, et pour le moment les différents Groupes Armés d'Opposition du pays payent de nettement meilleurs salaires à celui qui posera un IED [NDT : bombe artisanale] ou tirera quelques coups de feu sur un infidèle.


        Maintenant, voilà quelque chose d'intéressant : à ce qu'on dit, Joe Biden et « le sous-secrétaire d'Etat James B. Steinberg, argumentèrent dans des réunions en faveur d'une stratégie de stabilisation minimale de l'Afghanistan qu'une source a décrit comme l'approche du « plus petit dénominateur commun ». » Dans cet article – de Bill Gerts que j'admire pour les très bons livres qu'il a écrit - , on peut lire que « La faction Holbrooke-Petraeus-Clinton, selon les sources, a prévalu dans les débats. Le résultat attendu est un programme militaire majeur et à long-terme pour réinventer l'Afghanistan depuis l'une des nations les plus arriérées et les moins développées à un état démocratique relativement prospère. »


        Je n'aime pas dire ça mais je suis du côté de Joe Biden dans ce débat. Pour avancer, il faudra utiliser de petites équipes combinant militaires et civils, vivant dans des campements fortifiés et travaillant avec les officiels afghans aux niveaux du district, de la province et de la choura. En utilisant la classique approche de la tache d'encre, nous devrions pouvoir mettre en place des équipes multiples dans les districts où la choura les aura invitées à venir et à aider. Le Pashtunwali [NDT : code d'honneur des pashtounes] fonctionne dans les deux sens et nous pourrions utiliser ce code à notre avantage en respectant notre invitation et en tenant les chefs responsables quand des problèmes se posent dans leurs villages respectifs. Car des problèmes arriveront, et il est important que nous fassions la démonstration de notre résolution et de notre engagement quand ils arriveront. La capacité à opérer, même dans des endroits hostiles, avec de petits groupes, est quelque chose à propos duquel j'ai déjà blogué dans le passé ici, ici ou encore là. Nous l'avons fait en 2001 et cela doit être fait à nouveau, parce que c'est efficace et peu coûteux. Mais, de manière encore plus importante, il y a un impératif documenté dans notre doctrine et encore ignoré par nos officier généraux, qui est : VOUS NE POUVEZ FORMER DE CONVOIS EN SITUATION CONTRE-INSURRECTIONNELLE.


        Cette tactique vous expose à la menace des IED, coûteuse en hommes et en matériel, et pendant ce temps vous ne gagnez rien, ne remportez rien, n'amenez rien aux gens que nous sommes supposés aider, en bref vous versez du sang américain pour aucune raison tangible, et ça mes amis, c'est un crime. Les tactiques passives d'aversion au risque coûtent plus que d'aller vers plus d'agressivité – contentez-vous de regarder les « Marines » dans le sud pour une validation - ; mais nous sommes en train de construire plus de FOB [NDT : Forward Operating Bases, véritables camps fortifiés dans les provinces, complètement coupés de la population] et d'envoyer plus de « patrouilles de présence » dehors pour se faire prendre en embuscade et tirer dessus par des ennemis qu'ils ne peuvent voir ou comprendre, parce qu'ils sont isolés des gens et n'ont aucune idée de quoi que ce soit de la situation hors de leurs FOB respectives.


        Le type d'approche dont je me fais l'avocat pourrait produire un état final acceptable par sa conception même. Allez dans les districts, faites et terminez les travaux d'irrigation, de construction des routes et des écoles, qui ont déjà été identifiés dans les plans des provinces, et retournez à la maison. Continuez votre effort d'entraînement des militaires afghans et utilisez les instructeurs embarqués [embedded] avec leurs unités comme une force de réaction rapide et localisée, et vous avez un plan qui se conforme aux doctrines contre-insurrectionnelles actuelles. Empreinte faible, efficace, coût ridicule au regard de ce que nous dépensons actuellement pour soutenir tous les personnels déployés ici et dont une vaste majorité ne quitte jamais les bases auxquelles ils sont assignés.


        Mais ce n'est pas ce que nous sommes en train de faire. Nous amenons plus de troupes et nous les plaçons dans des FOB. Il y a un « soulèvement » [NDT : référence à Surge] attendu des experts civils, mais les civils opérant avec les règles de sécurité du Departement d'Etat ou des militaires US sont isolés de la population et de peu d'utilité – ils ont tendance à frapper en premier à la porte du DFAC [Defense Finance & Accounting Center , centre de paiement du Pentagone en quelque sorte] , et à également se jeter en hordes sur le travail de bureau, ce qui ne mène à rien. J'ai été bloqué pendant sept jours de suite à Kaboul, sur le front de la bureaucratie et je suis amer. Il semble que que nous soyons en train de faire venir des experts pour aider le gouvernement central à construire les capacités pour l'administration de ces terres fractionnées. C'est un bel objectif, mais c'est surtout plus du même. Soutenir un gouvernement central, qui est clairement au moins autant un problème pour le citoyen afghan moyen que les seigneurs de guerre et les talibans le sont, ne va fonctionner correctement pour personne à part les entreprises qui auront remportées le lucratif contrat consistant à amener des « experts » civils ici. Ce « Soulèvement Civil » [NDT : encore le jeu de mot avec Surge-soulèvement] est supposé inclure des tas d'avocats et de juges. Qu'est ce que des avocats et des juges américains connaissent à propos des pratiques juridiques afghanes ? De ma perspective, celle d'un authentique patriote américain, je peux établir de manière non équivoque que :


  • Les avocats et juges n'auront aucun impact sur le systême juridique afghan.

  • Il n'y aura jamais assez de voitures piégées, d'IED ou de tirs directs des talibans autour de Kaboul pour vaporiser ces sacrés avocats tant qu'ils sont vulnérables et dans une zone de combats. (Je sais que les blagues d'avocats sont faciles, mais il est parfois dur de résister)

  • Donc s'ils font exactement la contribution que leurs pairs ont fait durant les huit dernières années (donc aucune contribution du tout) , et qu'il n'y a aucune chance que suffisamment d'avocats soient tués ici pour réduire leur nombre et leur impact parasitaire sur le peuple américain, pourquoi simplement les envoyer ici ?



Voici un un convoi de l'armée turque se dirigeant dans une FOB derrière un convoi de paras français. Les Turcs ne roulent jamais vite, se mèlent à la circulation et laissent libre le poste de tir en tourelle. Les civils afghans apprécient beaucoup les Turcs et leur laissent le passage pour marquer la différence entre la façon d'opérer des Turcs et celle des forces américaines, anglaises et françaises. A la tête du groupe de la photo se trouvaient deux camions remplis de membres des forces spéciales norvégiennes, qui voyagent comme je le fais, en voiture locale toute simple. Si j'avais réussi à prendre une photo d'eux, je crois que j'aurais été submergé de demandes de jeunes femmes. Ces types ressemblaient à de jeunes Vikings, et ils devraient être dehors à faire des actions efficaces quotidiennement plutôt que d'être obligés de circuler en convois hors de cette grande FOB.



        J'ai une idée originale. Pas si originale que ça, à vrai dire, je l'ai eue par Old Blue. De nombreuses autres nations sont ici sous le drapeau de l'ISAF. Ces alliés incluent des formations militaires en provenance de pays musulmans tels la Turquie [NDT : pays laïc toutefois] et les Emirats Arabes Unis. Pourquoi ne pas les amener au niveau provincial, que nos alliés musulmans puissent fournir un guidage juridique et administratif ? Oubliez l'idée d'avocats, de juges ou de responsables carcéraux américains qui ne connaissent pas la moindre chose à propos de ce pays et de ses habitants. Laissont certains de nos alliés musulmans prendre cette place et faire le travail. Mais le département d'Etat a déjà des programmes pour fournir des entraînements de police, de justice et de surveillants de prisons avec des nations étrangères comme mentors. Ils ne requièrent aucune réflexion originale ou de volonté de faire du sur-mesure, et peuvent être intégrés avec un effort et une supervision minimes par les bureaucrates surchargés du département d'Etat. Que ces programmes n'aient pas produit un iota de changement positif depuis qu'ils ont été mis en place il y a plusieurs années est sans intérêt (apparemment) pour notre gouvernement.


        Un autre point important : ces équipes mêlant civils et militaires devraient inclure des femmes. La raison est que les femmes, en Afghanistan, possèdent un pouvoir important au sein des murs familiaux. Elles ne pourront peut-être pas aller au marché sans être accompagnées d'un homme de la famille, mais dans leurs maisons c'est une autre histoire. Elles réprimanderont les hommes en un clin d'oeil si elles pensent que ceux-ci font des choses stupides. Maintenant imaginez ça : vous êtes un homme assis dans votre maison et vous dites à votre femme « Mohammad et moi allons sortir ce soir et mettre en place un IED pour de l'argent. » Combien d'entre vous pourriez dire ça et juste partir avec vos compères pour la nuit ? Vous pensez que les choses sont différentes ici ? Pensez à nouveau, les gars – les épouses sont les épouses et l'Afghan moyen devra faire ça à ses propres périls. Parce que les épouses aurons leur revanche – de manière effectivement indirecte. L'été dernier, quand Amy Sun [NDT : responsable du FabLab] et son équipe du MIT étaient là, j'ai pour la première fois réalisé combien le pouvoir des femmes est important dans la société afghane. Maintenant, le programme « San Diego Sister Sites » a ramené une autre jeune femme qui n'avait jamais été dans une zone d'après-conflits, et dont vous pouvez trouver le blog ici. Je ne la connais pas bien, et n'ai aucune idée de ce qu'elle expérimentera et fera durant sa visite, mais je connais l'Afghanistan et elle devrait apprécier – lisez son blog et faites-vous votre idée. Souvenez-vous qu'elle est en train de démontrer comment la liberté d'action et la capacité à interagir avec les populations locales sans aucune restriction peut amener une amélioration rapide des relations et de la compréhension de cette population. Nous avons une doctrine qui met en valeur ce point, mais nous n'avons pas de commandants désireux ou capables d'exécuter cette même doctrine.


Voici un extrait d'un récent rapport à propos de notre nouvelle stratégie en Afghanistan :

"La plupart des renforts américains sont déployés dans le sud du pays, un bastion taliban qui est l'une des régions productrices d'opium dans le monde. Les officiels US et de l'OTAN croient que le trafic de drogue procure aux talibans des milliards de dollars chaque année.


L'administration Obama espère couper l'herbe sous le pied des talibans en lançant une nouvelle offensive anti-drogues dans la vallée de l'Helmland et d'autres parties du sud de l'Afghanistan. La mission sera la priorité des renforts de troupes US.


Dans une des facettes du plan, les troupes US ou afghanes offriront aux fermiers afghans des semences de blé gratuitement pour remplacer les pieds de pavots produisant l'opium. Si les fermiers refusent, les personnels américains ou afghans brûleront leur champ, puis offriront à nouveau des graines de remplacements. Un officier supérieur américain a décrit cette approche comme l'effort du « carotte, bâton, carotte » ."


        Je suppose que ce morceau de sagesse stratégique a été béni par le nouvel ambassadeur - notre premier général d'active à devenir ambassadeur – qui était le responsable en Afghanistan il y a quelques années. A l'époque où le général Eikenberry prit le commandementt, nous pouvions rouler vers Kandahar sans problème. Quand il partit, les tirs étaient garantis sauf si vous étiez embarqué dans un convoi militaire – et beaucoup de ceux-ci se faisaient également attaquer. Il est impossible de générer « du changement en lequel vous pouvez croire » [NDT : le fameux « change you can believe in » du candidat Obama] en utilisant les mêmes personnes qui ont encore à montrer une pensée originale à propos de ce problème complexe. Carotte, bâton, carotte mon cul. C'est bâton, bâton et encore du bâton à la fin de laquelle le pauvre fermier vend sa fille de neuf ans pour 500 dollars, pour donner une chance au reste de la famille de passer l'hiver. Des graines de blé...mais qui pense à ce type de conneries ?


        Voici un autre petit conseil pour les militaires qui auront à mettre en place ce nouveau plan « plus mieux » . Un fermier afghan avec une culture de pavot en terre a contracté des dettes considérables pour faire démarrer cette culture. Détruire ses champs le laissera sans rien. Il sera forcé de vendre ses enfants pour régler sa dette envers les « seigneurs de la drogue ». Les champs appartenant aux gens riches et de pouvoir n'ont encore jamais été touchés par les équipes d'éradication des plants de pavot, et ne le seront pas avec la nouvelle stratégie parce que le gouvernement central afghan ne permettra pas qu'on y touche. Je sais que les médias disent que les drogues nourrissent l'insurrection et elles y contribuent certainement, mais les vrais gagnants dans le trafic de drogue sont les grands propriétaires qui louent les parcelles, les graînes et le fertilisant à des cultivateurs-loueurs. Ces grands propriétaires terriens peuvent être trouvés à Kaboul, Dubaï, comme à Quetta ou Peshawar. Notre gouvernement le sait, les médias grand public sont en train de le comprendre également. La grande majorité des talibans font leur argent avec le transport et la sécurité de certaines portions du flux de drogues, ce qui représente de la petite monnaie par rapport aux tombereaux que gagnent les propriétaires terriens.


        Donc, à mesure que le nouveau Surge se déroule, les mandarins de Kaboul se trouvent fort aises – il vont gagner des millions en procurant (ou en s'appuyant sur ceux qui le feront) des immenses et sécurisées FOB. Ils seront capables d'intercepter des millions en provenance des programmes de « tutorat » en matière de police et de justice, complètement ridicules et inutiles, qui ont déjà vu le déploiement de milliers d'officiers de police américains et européens à Kaboul où ils travaillent quotidiennement dans un batiment sécurisé en remplissant de la paperasse et en n'ayant absolument aucun impact sur la capacité de la police afghane à faire son travail. Il vont se faire de l'argent, sachant très bien que ces programmes si coûteux ne produiront rien d'utile pour l'afghan moyen, ce qui leur permettra de rester en place. Du changement en lequel vous pouvez croire ? Mais bien sûr...







À propos de l'engagement français


        Vous noterez que je publie régulièrement des images des forces françaises sur la route entre Kaboul et Jalalabad, je suis sur cette route régulièrement. L'armée française se déplace avec nettement plus de confiance : ils ne pointent que rarement (maintenant) leurs armes sur les véhicules civils et ne réagissent plus avec surprise quand des véhicules civils viennent vers eux rapidement dans les virages et tournants de la route n°1 .


        Je vais vous dire quelque chose : la manière dont ils se déplacent sur cette route n'est pas maligne et ils risquent une autre embuscade du type « Groupe Mobile 100 » ; je pense qu'ils seraient mieux utilisés en restant sur le terrain, coupant les convois vers la vallée d'Uzbin [NDT : lieu de l'attaque sur les troupes françaises l'été dernier] , et lorsqu'ils conduisent qu'ils le fassent de manière dispersée, en imitant les armées turques et afghanes.


        Comprenez que je ne sais pas tout : je n'ai aucune information de l'ISAF à propos de ce qu'ils font, et de ce que je sais, chaque convoi français se voit affecter un drône pour veiller en cas d'embuscade éventuelle, embuscades qui sont censées être réduites en pièces par un appui aérien suivi d'un assaut direct des forces françaises qui auront attendu en dehors de la zone dangereuse.


        C'est certes possible, mais à mon avis peu probable : aucune force militaire ici n'a démontré ce type d'élan dans leur formation tactique du champ de bataille. De plus, il serait impossible d'avoir assez de ressources aériennes en attente pour couvrir les nombreux différents convois qui circulent quotidiennement de Camp Warehouse à la vallée d'Uzbin et dans le district de Surobi.



Jeudi 2 avril 2009 4 02 /04 /Avr /2009 15:15
- Par Moktarama - Publié dans : Dans le monde
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